Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 228-1.06

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 228-1 : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 228-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021755293
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Dispositions particulières concernant la délivrance des certificats

2. Nonobstant les prescriptions de la division 130, les dispositions des articles 228-1.07 à 228-1.09 sont applicables.

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