Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021755295
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-1.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Disponibilité des certificats
2. Les certificats délivrés en vertu de l'article 228-1.07 doivent pouvoir être facilement examinés à bord à tout moment.
3. Le certificat national de franc-bord et le rapport de franc-bord doivent toujours se trouver à bord du navire.
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