Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 228-10.01

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.
IdentifiantLEGIARTI000021758948
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-10.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Application

2. Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.

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