RattachementChapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.
IdentifiantLEGIARTI000025672169
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-10.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Exemptions
2. L'autorité compétente peut exempter tout navire de toute disposition du présent chapitre si elle estime qu'en raison de la nature de la traversée ou de la proximité de la terre, l'application de cette disposition n'est pas indispensable.
Aller plus loin
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