RattachementChapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.
IdentifiantLEGIARTI000021758962
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-10.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Limitation des efforts exercés par les funes
2. Pour les navires pratiquant les arts traînants, la tension des funes doit, en cas de croche, pouvoir être libérée instantanément depuis la timonerie ou le pont de travail, cette possibilité devant exister à la fois à ces deux endroits.
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