Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 228-11.01

Article en vigueur depuis le 22 août 2005.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 228-11 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS).
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 228-11 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS).
IdentifiantLEGIARTI000021758969
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-11.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 22 août 2005)Légifrance →

1. Installation à bord

2. 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

3. 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021758969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.