Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 228-2.05

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000021755310
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-2.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Ecoutilles fermées par des panneaux en bois

2. Les écoutilles fermées par des panneaux en bois sont interdits

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021755310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.