RattachementChapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000025672337
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-2.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Dispositifs de sonde
2. 1. Des dispositifs de sonde jugés satisfaisants par l'autorité compétente doivent être installés :
3. 1.1 dans les bouchains des compartiments qui ne sont pas facilement accessibles en permanence pendant le voyage ; et
4. 1.2 dans toutes les citernes et tous les cofferdams.
5. 2. Lorsque des tuyaux de sonde sont installés, leurs extrémités supérieures doivent aboutir à un emplacement facilement accessible et, si possible, au-dessus du pont de travail. Leurs ouvertures doivent être munies de moyens de fermeture montés à demeure. Les tuyaux de sonde qui n'aboutissent pas au-dessus du pont de travail doivent être pourvus de dispositifs automatiques de fermeture.
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