RattachementChapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000031106981
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-2.15 bis de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 août 2015)Légifrance →
1. Equipement de remorquage
2. Les navires neufs et existants doivent être équipés de dispositifs, d'équipement et d'accessoires ayant une charge maximum utile suffisante pour permettre au navire d'être remorqué en toute sécurité en situation d'urgence.
3. Chaque accessoire ou élément d'équipement prévu au terme du présent article doit porter une marque indiquant clairement toute restriction imposée pour garantir la sécurité de son fonctionnement compte tenu de la résistance de son point de fixation à la structure.
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