RattachementChapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000021755323
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-2.18 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Citerne d'eau de mer réfrigérée (RSW) et d'eau de mer glacée (CSW) pour poissons
2. En application de la directive 97/70/CE, les dispositions du présent article sont applicables aux navires neufs et existants.
3. 1. Si des citernes RSW ou CSW ou des équipements analogues sont utilisés, ils sont munis d'un dispositif séparé et permanent de remplissage et de vidange d'eau de mer.
4. 2. Si des citernes servent aussi au transport de cargaisons sèches, elles sont équipées d'un système d'assèchement et de dispositifs adéquats permettant d'éviter que de l'eau provenant du système d'assèchement n'entre dans les citernes.
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