RattachementChapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000021755324
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-2.19 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Apparaux de pêche
2. 1. Les apparaux de pêche sont conçus selon les prescriptions pertinentes de la division 214.
3. 2. Les organes de commande des apparaux de pêche doivent être disposés et conçus pour réduire au maximum le risque de fausse manœuvre lors de l'exploitation de ces installations.
4. 3. Des dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être prévus à la satisfaction de l'autorité compétente.
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