RattachementChapitre 228-3 : Stabilité et état correspondant de navigabilité.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-3 : Stabilité et état correspondant de navigabilité.
IdentifiantLEGIARTI000021755358
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. Les navires doivent être conçus et construits de manière à satisfaire aux prescriptions du présent chapitre et du chapitre 2 de la division 211 dans les conditions d'exploitation mentionnées à l'article 228-3.07. Les calculs des courbes des bras de levier de redressement doivent être effectués conformément au recueil de règles applicables à la stabilité à l'état intact de tous les types de navires.
3. En application de la directive 97/70/CE, les dispositions du paragraphe 4 de l'article 228-3.09 s'appliquent aux navires neufs et existants.
Aller plus loin
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