RattachementChapitre 228-3 : Stabilité et état correspondant de navigabilité.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-3 : Stabilité et état correspondant de navigabilité.
IdentifiantLEGIARTI000021755360
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-3.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Envahissement des cales à poisson
2. L'angle d'inclinaison auquel un envahissement progressif des cales à poisson peut se produire par les écoutilles qui restent ouvertes pendant les opérations de pêche et qu'il est impossible de fermer rapidement doit être égal à 20 degrés au moins, sauf s'il peut être satisfait aux critères de stabilité énoncés au paragraphe 1 de l'article 228-3.02 alors que les cales à poisson correspondantes sont partiellement ou complètement envahies.
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