Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-4 : Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence
permanente de personnel.
Partie 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000025672155
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-4.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Application
2. Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
3. Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification habilitée choisie par l'armateur.
Aller plus loin
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