RattachementSection 3 : Installations assurant certains services du navire.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-4 : Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence
permanente de personnel.
Partie 5 : Prescriptions supplémentaires applicables aux installations de machines.
Section 3 : Installations assurant certains services du navire.
IdentifiantLEGIARTI000021755562
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-4.36 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Raccordements, canalisations et circuits des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés
2. Le raccordement entre la ou les bouteilles et le circuit de distribution de gaz doit être réalisé en conformité avec les normes en vigueur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.