Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 228-4.40

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Section 4 : Epreuves, essais et visites.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 228-4 : Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence permanente de personnel.
  5. Partie 5 : Prescriptions supplémentaires applicables aux installations de machines.
  6. Section 4 : Epreuves, essais et visites.
IdentifiantLEGIARTI000025672147
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-4.40 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Epreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression

2. Epreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur

3. Epreuves des éléments de machines

4. Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur et les épreuves des éléments de machines sont exécutées conformément aux prescriptions du règlement d'une société de classification habilitée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025672147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.