Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 228-4.44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Section 5 : Plans et documents.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 228-4 : Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence permanente de personnel.
  5. Partie 5 : Prescriptions supplémentaires applicables aux installations de machines.
  6. Section 5 : Plans et documents.
IdentifiantLEGIARTI000021755579
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-4.44 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Plans et documents des installations de machines

2. Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'annexe 228-2.A.2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021755579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.