RattachementChapitre 228-6 : Protection de l’équipage.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-6 : Protection de l’équipage.
IdentifiantLEGIARTI000021758433
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-6.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Ouvertures de pont
2. 1 Les panneaux à charnières des écoutilles, des trous d'homme et des autres ouvertures doivent être munis de dispositifs qui les empêchent de se fermer accidentellement. En particulier, les panneaux lourds placés sur les écoutilles constituant des échappées doivent être munis de contrepoids et construits de manière à pouvoir être ouverts à partir de l'un ou l'autre des côtés du panneau.
3. 2 Les dimensions des écoutilles d'accès ne doivent pas être inférieures à 600 mm sur 600 mm ou à 600 mm de diamètre.
4. 3 Lorsque cela est possible, les ouvertures de secours doivent être munies de poignées au-dessus du niveau du pont.
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