RattachementChapitre 228-6 : Protection de l’équipage.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-6 : Protection de l’équipage.
IdentifiantLEGIARTI000021758437
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-6.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Escaliers et échelles
2. Afin d'assurer la sécurité de l'équipage, on doit prévoir des escaliers et des échelles de dimensions et de résistance suffisantes qui soient munis de mains courantes et de marches antidérapantes conformément aux normes ISO correspondantes.
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