RattachementPartie 2 : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-7 : Engins et dispositifs de sauvetage.
Partie 2 : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000021758540
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-7.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Brassières de sauvetage
2. 1 Il doit y avoir pour chaque personne présente à bord une brassière de sauvetage d'un type approuvé, satisfaisant aux prescriptions de la division 311.
3. 2. Les brassières de sauvetage doivent être installées à bord de manière à être rapidement accessibles et leur emplacement doit être clairement indiqué.
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