RattachementPartie 2 : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-7 : Engins et dispositifs de sauvetage.
Partie 2 : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000021758551
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-7.15 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Matériaux rétroréfléchissants pour engins de sauvetage
2. Toutes les embarcations de sauvetage, tous les radeaux de sauvetage, tous les canots de secours et toutes les brassières de sauvetage et bouées de sauvetage doivent être recouverts d'un matériau rétroréfléchissant conformément aux prescriptions de la division 311.
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