Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 228-8.01

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 228-8 : Consignes en cas d’urgence, rôle d’appel et exercices.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 228-8 : Consignes en cas d’urgence, rôle d’appel et exercices.
IdentifiantLEGIARTI000021758578
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-8.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Application

2. Les articles du présent titre s'appliquent aux navires neufs et existants d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

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