RattachementPartie B : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-9 : Radiocommunications.
Partie B : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000025672177
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-9.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Normes de fonctionnement
2. 1 Tout le matériel auquel s'applique le présent chapitre doit être d'un type approuvé par l'autorité compétente. Ce matériel doit satisfaire à des normes de fonctionnement appropriées qui ne soient pas inférieures à celles qui ont été adoptées par l'Organisation.
3. Tout le matériel doit être conforme aux dispositions de la division 311 relative aux équipements marins.
4. 2 [Paragraphe réservé]
Aller plus loin
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