RattachementPartie B : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-9 : Radiocommunications.
Partie B : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000021758710
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-9.14 ter de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Entretien par le bord
2. L'adoption de la méthode d'entretien par le bord est subordonnée à l'embarquement d'une personne titulaire d'un des certificats appropriés prescrits par le règlement des radiocommunications.
3. Il doit exister, à bord de tout navire adoptant cette méthode :
4. - une notice d'utilisation en français ou en anglais, et le cas échéant dans la langue de travail, expliquant pour chaque équipement, y compris les batteries, son fonctionnement ;
5. - une documentation en français ou en anglais comprenant les schémas des circuits, des alimentations et des connexions ;
6. - une liste des causes de pannes et des méthodes pour y remédier ;
7. - pour chaque équipement, un guide d'entretien décrivant les contrôles périodiques à effectuer, et comportant un échéancier/historique mentionnant les essais et contrôles effectués, ainsi que les pannes.
8. Il doit également y avoir à bord les pièces de rechange, l'outillage et les appareils de contrôle définis dans l'annexe 228-9.A.1.
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