RattachementPartie B : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-9 : Radiocommunications.
Partie B : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000025672171
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-9.16 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Registre de bord radioélectrique
2. Tous les événements intéressant le service de radiocommunications qui semblent avoir de l'importance pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés dans un registre à la satisfaction de l'autorité compétente et conformément aux prescriptions du Règlement des radiocommunications.
3. Ce registre est le journal radioélectrique.
Aller plus loin
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