RattachementPartie B : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-9 : Radiocommunications.
Partie B : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000021758717
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-9.16 quater de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Entretien de la position
2. Tout équipement de communications bilatérales transporté à bord d'un navire auquel s'applique le présent chapitre, qui permet d'inclure automatiquement la position du navire dans l'alerte de détresse doit recevoir ce renseignement automatiquement d'un récepteur de navigation interne ou externe.
Aller plus loin
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