RattachementPartie B : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-9 : Radiocommunications.
Partie B : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000021758716
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 228-9.16 ter de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Rôle d'évacuation
2. Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué :
3. - L'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 228-9.16 ;
4. - Les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la radiobalise de localisation des sinistres, les répondeurs radar et les postes VHF portatifs dans les embarcations et radeaux de sauvetage.
Aller plus loin
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