Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021287534
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-I.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Sécurité du personnel, hygiène et santé
2. Le navire doit être conforme aux divisions suivantes du présent règlement :
3. .1 division 214, pour ce qui relève de la sécurité des personnels ;
4. .2 division 215, pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène ;
5. .3 division 217, pour les dispositions sanitaires et médicales.
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