Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 229-II-1.03

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
  4. Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
  5. Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
IdentifiantLEGIARTI000021287566
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-II-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →

1. Protection contre la corrosion des citernes ballastées à l'eau de mer

2. Le présent article s'applique aux pétroliers et aux navires-citernes pour produits chimiques.

3. Toutes les citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer doivent être munies d'un système anticorrosion efficace, tel que des revêtements protecteurs durs ou autre système équivalent. Les revêtements devraient de préférence être de couleur claire. Le mode de sélection, d'application et d'entretien du système doit être approuvé par l'administration, sur la base des directives adoptées par l'Organisation Maritime Internationale dans la résolution A.798(19). Lorsqu'il y a lieu, des anodes réactives devraient aussi être utilisées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021287566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.