RattachementPartie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
IdentifiantLEGIARTI000021287565
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-II-1.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Sécurité de l'accès à l'étrave des navires-citernes
2. Tout navire-citerne doit être pourvu d'un moyen permettant à l'équipage d'accéder à l'étrave en toute sécurité, même dans des conditions météorologiques défavorables. L'administration doit approuver ce moyen d'accès en se fondant sur les directives élaborées par l'Organisation Maritime Internationale, et adoptées par le Comité de la Sécurité Maritime par la résolution MSC.62(67).
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