Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 229-II-1.07

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
  4. Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
  5. Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
IdentifiantLEGIARTI000021287569
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-II-1.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →

1. Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante

2. Il est interdit d'installer des matériaux, matériels, composants ou accessoires qui contiennent de l'amiante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021287569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.