Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 229-II-1.23

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie B : Installations de machines
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
  4. Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
  5. Partie B : Installations de machines
IdentifiantLEGIARTI000021287592
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-II-1.23 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →

1. Installations pour la manœuvre

2. Il doit exister au moins deux appareils entraînés mécaniquement par une source d'énergie et installés de manière que la manœuvre des filins, aussières ou remorques prévus à normalement être assurée. Chacun de ces appareils peut être :

3. - soit un cabestan indépendant ;

4. - soit l'ensemble du guindeau, s'il est pourvu de poupées ;

5. - soit un treuil à marchandises, s'il est convenablement équipé à cet effet.

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