Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 229-II-1.33

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie C : Installations électriques
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
  4. Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
  5. Partie C : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000025672372
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-II-1.33 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Dispositions générales

2. 1. Les installations électriques doivent être telles que :

3. .1 tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie électrique de secours ;

4. .2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les situations critiques ;

5. .3 les passagers, l'équipage et le navire soient protégés contre les accidents d'origine électrique.

6. 2. Supports documentaires :

7. Les plans schématiques de l'installation électrique sont remis au capitaine à la mise en service du navire. Des repères nombreux doivent être posés en différents points des circuits, de manière à en rendre aisée la surveillance par le personnel de bord. Des plaques indiquent la nature et la tension du courant.

8. Les schémas d'installations doivent pouvoir être produits à tout moment sur demande de l'autorité compétente.

9. 3. Dispositions spécifiques :

10. Chaque feu de navigation est alimenté par un circuit bénéficiant d'une double arrivée de courant dont l'une provient directement d'un tableau principal et l'autre du tableau de secours, la permutation s'effectuant à la passerelle.

11. 4. Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans cette partie il est fait application du règlement de la société de classification habilitée choisie par l'armateur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025672372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.