1. Exemptions
2. L'administration peut exempter d'une prescription quelconque du présent chapitre s'il est considéré que cette prescription n'est ni raisonnable ni nécessaire compte tenu de la navigation pratiquée par ces navires.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 229-II-1.43
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie C : Installations électriques
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
- Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
- Partie C : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000021287607
Texte parentLEGITEXT000044189635
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