RattachementChapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie
IdentifiantLEGIARTI000021287651
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-II-2.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Mesures de protection applicables aux navires citernes
2. Les prescriptions particulières du chapitre 221-II-2 de la division 221 du présent règlement, applicables aux navires pétroliers qui transportent des hydrocarbures de point éclair inférieur à 60 °C, aux transporteurs de produits chimiques, et aux transporteurs de gaz liquéfiés en vrac, sont applicables aux navires du même type qui relèvent de la présente division.
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