RattachementChapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie
IdentifiantLEGIARTI000021287636
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-II-2.17 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Equivalences
2. Chaque fois qu'est prévu, dans le présent chapitre, un type déterminé de matériel, d'appareil, d'agent extincteur ou de dispositif, tout autre type de matériel, d'appareil, d'agent extincteur ou de dispositif peut être accepté comme équivalent si l'autorité compétente estime qu'il n'est pas moins efficace.
Aller plus loin
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