RattachementChapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie
IdentifiantLEGIARTI000021287635
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-II-2.18 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Transport de marchandises dangereuses
2. Les navires effectuant des transports de marchandises dangereuses doivent satisfaire aux dispositions pertinentes de l'article 221-II-2/19 de la division 221 du présent règlement, tel qu'en vigueur à la date de la pose de la quille.
3. Les dispositions supplémentaires de la circulaire MSC/Circ.608/Rév.1 de l'Organisation Maritime Internationale sont applicables aux porte-conteneurs ouverts.
Aller plus loin
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