Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-III : Engins de sauvetage
1re Partie : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021287663
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-III.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Inscriptions sur les embarcations de sauvetage, les radeaux de sauvetage gonflables et les canots de secours
2. Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules, imprimées en caractère romains, le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.