Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-III : Engins de sauvetage
1re Partie : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021287667
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-III.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Brassières de sauvetage
2. 1 Il doit y avoir à bord pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage d'un type approuvé, et des brassières supplémentaires réparties à la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines pour tout le personnel de quart.
3. 2 Les emplacements à bord des brassières de sauvetage sont répertoriés sur un plan soumis à l'accord préalable de la commission de visite de mise en service du navire.
4. 3 Chaque brassière doit porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elle se trouve.
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