Rattachement1ère Partie : Dispositions relatives à la navigation
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
1ère Partie : Dispositions relatives à la navigation
IdentifiantLEGIARTI000021287751
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-V.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Système de comptes rendus des navires
2. Le capitaine doit observer les prescriptions des systèmes de comptes rendus de navires adoptés et notifier à l'autorité compétente tous les renseignements requis en application des dispositions de chacun des systèmes en question.
Aller plus loin
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