Rattachement1ère Partie : Dispositions relatives à la navigation
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
1ère Partie : Dispositions relatives à la navigation
IdentifiantLEGIARTI000021287752
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-V.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Message de danger
2. Le capitaine de tout navire qui se trouve en présence d'une épave dangereuse ou de tout autre danger immédiat pour la navigation, ou qui rencontre des vents de force égale ou supérieure à 10 sur l'échelle de Beaufort pour lesquels aucun avis de tempête n'a été reçu, est tenu d'en informer par tous les moyens dont il dispose les navires dans le voisinage, ainsi que les autorités compétentes.
Aller plus loin
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