Rattachement3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques
IdentifiantLEGIARTI000021287766
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-V.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Radars
2. 1. Tout navire est équipé :
3. .1 d'un radar à 9 GHz ARPA ;
4. .2 d'un deuxième radar à 9 GHz ARPA, ou, si l'autorité compétente le juge approprié, d'un radar à 3 GHz ARPA.
5. 2. Tout radar est d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.