Rattachement3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques
IdentifiantLEGIARTI000021287767
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-V.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Détermination de la position
2. 1 Tout navire est équipé d'un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système global de navigation par satellite ou d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre ou d'autres moyens permettant à tout moment, de déterminer et de corriger la position du navire par des moyens automatiques.
3. 2 Ces matériels sont d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement.
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