Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 229-V.17

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
  4. Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
  5. 3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques
IdentifiantLEGIARTI000021287760
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-V.17 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →

1. Matériels et instruments nautiques

2. Le tableau suivant fixe les matériels et instruments nautiques qui doivent être disponibles en passerelle :

Matériels ou instruments

Observations

2 rapporteurs

ou instruments équivalents.

2 compas à pointes sèches

2 montres d'habitacle

1 sur la passerelle ; et
1 dans la machine

ou

1 centrale horaire avec réseau de distribution d'heure

1 baromètre

1 thermomètre

2 jumelles de 7 x 50

3 fusées à parachute

Elles doivent être conservés dans des caissons étanches à l'humidité placés à proximité de la passerelle ou à l'intérieur de celle-ci. Ces fusées sont approuvés suivant les prescriptions de la division 311.

2 signaux fumigènes flottants

Approuvés suivant les prescriptions de la division 311.

1 série complète des pavillons et flammes du code international

1 tableau des pavillons et flammes

Ce tableau doit être affiché.

1 pavillon national

2 drisses pour pavillons et flammes

1 fanal portatif de signalisation diurne.

1 jeu d'ampoules pour feux de navigation

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021287760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.