1. Documentations nautiques
2. Le tableau suivant fixe les documents que doivent posséder les navires :
Objets | Observations |
1 jeu de cartes marines, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime pour la navigation envisagée | Ces documents doivent figurer au catalogue des cartes marines et des ouvrages nautiques et être tenus à jour au moyen des renseignements fournis notamment par le service hydrographique et océanographique de la marine ; ils sont fixés par le président de la commission de visite de mise en service |
1 annuaire des marées | |
1 code international des signaux (édition française) | |
1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises | |
1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (guide du navigateur, volumes 1. 2 et 3) | |
1 nomenclature des stations côtières (volume 1 seulement), | |
ou | |
1 liste des stations côtières avec lesquelles le navire est susceptible d'avoir des communications | |
1 règlement international pour prévenir les abordages en mer, en vigueur | Un tableau illustré résumant les feux et signaux que doivent porter les navires pour prévenir les abordages en mer doit être affiché. |
1 exemplaire des signaux de sauvetage | Un tableau illustré de ces signaux doit être affiché. |
1 exemplaire du Règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 | Sous forme papier ou numérique |
1 code maritime international des marchandises dangereuses (Code I.M.D.G.) | Pour les navires concernés. |