Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 229-V.20

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
4ème Partie : Matériels spécifiques
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
  4. Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
  5. 4ème Partie : Matériels spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000025672370
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-V.20 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Installations de mouillage et d'amarrage

2. 1 Installation de mouillage :

3. .1 Tout navire doit être pourvu de deux lignes de mouillage desservies par un guindeau.

4. .2 Les deux lignes de mouillage sont à poste, avec leurs ancres parées à mouiller, avec un moyen de saisissage et un moyen de freinage appropriés.

5. .3 Le poids des ancres, le diamètre et la résistance des chaînes et câblots et les contrôles de ces matériels doivent être conformes au règlement d'une société de classification habilitée.

6. 2 Installation d'amarrage :

7. .1 L'installation d'amarrage doit être adaptée à la taille du navire, pour que l'équipage puisse effectuer l'amarrage du navire sans fatigue excessive.

8. .2 La force de traction des treuils et leur fonctionnement doivent être conformes au règlement d'une société de classification habilitée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025672370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.