Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-VI : Transport de cargaison
Partie A : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021287779
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-VI.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Application
2. Le présent chapitre s'applique au transport de cargaisons (à l'exclusion des liquides en vrac, des gaz en vrac et des aspects du transport visés par d'autres chapitres) qui, en raison des risques particuliers qu'elles présentent pour les navires ou les personnes à bord, peuvent exiger des précautions spéciales à bord de tous les navires soumis à l'application des présents articles.
Aller plus loin
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