Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-VI : Transport de cargaison
Partie A : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021287777
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-VI.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Utilisation de pesticides à bord des navires (14)
2. Des précautions spéciales doivent être prises pour la sécurité de l'utilisation des pesticides à bord des navires, notamment aux fins de fumigation.
Nota : (14) Se reporter aux recommandations de l'OMI sur l'utilisation des pesticides à bord des navires, telles que modifiées.
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