RattachementPartie A : Transport de marchandises dangereuses en colis
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-VII : Transport de marchandises dangereuses
Partie A : Transport de marchandises dangereuses en colis
IdentifiantLEGIARTI000021287787
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-VII.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses
2. Le transport de marchandises dangereuses en colis doit être conforme aux dispositions pertinentes du Code IMDG.
3. Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement. En outre, la division 411 définit, le cas échéant, les exemptions aux dispositions du Code IMDG qui peuvent être délivrées pour les navires transportant des marchandises dangereuses en colis et qui effectuent des voyages nationaux.
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