RattachementPartie A : Transport de marchandises dangereuses en colis
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-VII : Transport de marchandises dangereuses
Partie A : Transport de marchandises dangereuses en colis
IdentifiantLEGIARTI000021287786
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-VII.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Manuel d'assujettissement de la cargaison
2. Les cargaisons et les engins de transport (20) doivent être chargés, arrimés et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément aux dispositions du manuel d'assujettissement de la cargaison qui a été approuvé par l'administration. Les instructions du manuel d'assujettissement de la cargaison doivent être au moins équivalentes aux directives élaborées par l'Organisation (21).
3. A cette fin, il convient de se reporter à la division 410 du présent règlement.
Nota : (20) Tels que définis dans le recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons, que l'Organisation a adopté par la résolution A.714(17), telle que modifiée.
(21) Se reporter aux directives pour l'élaboration du manuel d'assujettissement des cargaisons (MSC/Circ.745).
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